Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Texte intégral
50.Sous réserve de l’article 49 et de toute tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route du réseau artériel de la ville, ou sur le réseau local relevant de la responsabilité des conseils d'arrondissement, la tarification est de 78 $.
50.Sous réserve de l’article 49 et de toute tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route du réseau artériel de la ville, ou sur le réseau local relevant de la responsabilité des conseils d'arrondissement, la tarification est de 78 $.